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Contexte
Les enfants qui nécessitent des soins ou une aide supplémentaire en raison d’une affection (maladie, handicap, trouble du développement, trouble psychologique…) peuvent prétendre à une majoration mensuelle des allocations familiales (Allocations Familiales Majorées).
Cette majoration est destinée aux enfants de moins de 21 ans résidant à Bruxelles. Le montant est versé par le même organisme d’allocations familiales que celui qui se charge du paiement des allocations familiales de base.
Pour obtenir ces Allocations Familiales Majorées (AFM), le Centre d’Evaluation de l’Autonomie et du Handicap (CEAH), un service indépendant au sein d’Iriscare, détermine, sur base d’une évaluation, l’impact de l’affection de l’enfant et/ou du degré de diminution d’autonomie.
Après examen, le CEAH communique le résultat de l’évaluation aux organismes d’allocations familiales. Si l’enfant entre dans les conditions d’octroi, l’organisme d’allocations familiales verse alors le supplément au bénéficiaire.
Transition entre le SPF et Iriscare
Suite à la 6ème réforme de l’Etat et au transfert de certaines compétences vers les Régions, Iriscare a repris, au 1er janvier 2022, la compétence relative à l’évaluation des enfants présentant une affection dans la région de Bruxelles-Capitale.
Avant cela, c’était le SPF Sécurité Sociale qui effectuait les évaluations.
L’année 2022 fut une période de transition au cours de laquelle le CEAH et le SPF Sécurité Sociale se sont partagé les demandes d’évaluation.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les demandes d’évaluation sont désormais traitées par le CEAH dans le cadre des Allocations Familiales Majorées pour les enfants de la région de Bruxelles-Capitales.
Les dossiers évalués précédemment par le SPF Sécurité Sociale ont été transférés au CEAH afin d’assurer la continuité.
Le CEAH
Le Centre d’Evaluation de l’Autonomie et du Handicap (CEAH) se compose d’une équipe administrative et d’une équipe multidisciplinaire (para-)médicale.
Dans le cadre des allocations familiales majorées, la mission du CEAH est de traiter les demandes d’évaluation des enfants atteints d’affections qui lui ont été transmises par les organismes d’allocations familiales bruxelloises.
L’analyse des demandes se fait sur base des documents médicaux, paramédicaux et/ou scolaires transmis et l’enfant est invité en consultation. Si une consultation n’est pas recommandée, l’évaluation pourra être effectuée uniquement sur base des informations figurant dans le dossier.
Après analyse, le CEAH communique sa décision à l’organisme d’allocations familiales dont dépend l’enfant.